A la surprise générale, le Parlement a rejetté le projet de Loi Hadopi
C’est véritablement un immense coup de théâtre : le projet de loi Hadopi a été rejeté par le Parlement cet après-midi. La raison : les députés de l’UMP n’étaient pas présents suffisamment en grand nombre pour faire face à ceux du PS.
Pourtant, tout portait à croire que ce projet de loi allait être adopté cet après-midi, d’autant plus que le Sénat avait rétabli il y a quelques jours la « double peine » du paiement de l’abonnement Internet en cas de suspension de ce dernier.
Cependant, Hadopi n’est pas mort et enterré pour autant : en effet, le gouvernement dispose de la possibilité de présenter à un nouveau vote le projet de loi devant les deux chambres parlementaires (l’Assemblée et le Sénat). Le secrétaire d’État aux Relations avec le parlement, Roger Karoutchi, a d’ailleurs indiqué que le second vote aurait lieu, après les congés de Pâques.
Pour rappel, Hadopi est un projet de loi qui consiste à exercer une riposte graduée contre les internautes qui téléchargeraient des œuvres de manière illégale. Les mesures prévues dans le projet de loi vont de l’avertissement par courrier jusqu’à la suspension de l’abonnement pendant une période de deux mois.
La FEVAD veut imposer le paiement à l’expédition pour les sites e-Commerce
La FEVAD a remis un rapport sur « le renforcement des garanties accordées aux consommateurs » au Secrétaire d’Etat à la Consommation dans lequel elle recommande aux sites e-Commerce de ne débiter les clients qu’à l’expédition de leur commandes.
A l’heure actuelle, il n’y a aucun texte juridique qui impose cette règle. Il s’agit plutôt d’une « bonne pratique » adoptée par certains sites e-Commerce (notamment les plus populaires) comme Amazon ou la FNAC. Or, la FEVAD souhaite généraliser cette pratique pour tous ses membres. Cela passerait notamment par la mise en place d’un logo clair sur le site e-Commerce, un peu à l’instar du logo FIA-NET pour un autre cas de figure.
Pour en savoir plus sur ce rapport de la FEVAD, cliquer ici.
